Informations réglementaires

Code de transparence

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Politique d'engagement actionnarial

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Politique de prise en compte des risques de durabilité

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Rapport article 29 LEC

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Sélection des intermédiaires

En conformité avec l’article 314-75-1 du RGAMF, CLARESCO a mis en place une politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires financiers qui lui permet de préserver au mieux les intérêts de ses clients. La sélection des intermédiaires financiers tient compte d’une part de leurs spécialités selon les types d’instruments financiers et de la couverture de la recherche sur la zone géographique définie, et d’autre part de critères qualitatifs. Le choix d’un nouvel intermédiaire doit obligatoirement faire l’objet d’une justification écrite et doit être approuvé par le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI).

La politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires est disponible sur demande dans les locaux de CLARESCO.

Gestion sous mandat – Rapport de meilleure sélection dit “RTS 28” pour l’exercice 2021

La réglementation en vigueur exige d’établir et publier une fois par an, pour chaque catégorie d’instruments financiers, le classement des cinq premières plates-formes d’exécution (en terme de volume de négociation) sur lesquelles ont été exécutés des ordres. Les informations doivent être fournies pour les clients de détails (non professionnels) et les clients professionnels.

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Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à l’article L533-10 du code monétaire et financier, CLARESCO doit prendre toutes les mesures raisonnables dans l’objectif de prévenir toute situation de « conflits d’intérêts » de porter atteinte aux intérêts de ses clients. CLARESCO a mis en œuvre une procédure visant à identifier les éventuels conflits d’intérêts potentiels via une cartographie les recensant, mise à jour autant que nécessaire, détaillant les mesures ayant été prise pour prévenir de telles situations le cas échéant. Si ces mesures ne suffisaient pas à garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients serait évité, CLARESCO se devrait de les informer de manière détaillée, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts.

La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est disponible sur demande dans les locaux de CLARESCO.

Politique d’exclusion Esg

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Réclamations clients

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Information sur les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (esg) - Réglement "SFDR"

Selon l’article L.533-22-1 du code monétaire et financier, la société de gestion doit dorénavant informer les investisseurs sur la manière dont les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) sont pris en compte dans le processus de gestion mis en œuvre par CLARESCO FINANCE.

A ce stade, la société ne formalise pas la prise en compte simultanément et de manière explicite (via une notation) les critères E.S.G. dans le processus de gestion. Toutefois, le processus d’investissement sur lequel se base la gestion des fonds fait une large place à l’étude et à la volonté de respect de ces critères. Le style de gestion repose sur une sélection rigoureuse des sociétés via une analyse financière approfondie. Les critères fondamentaux comme le degré de transparence des dirigeants et de la gouvernance, la structure financière, la politique sociale et des ressources humaines ainsi que l’attitude face aux contraintes environnementales font partie intégrante des différents éléments étudiés. Bien que ces critères ne soient pas légalement obligatoires, la violation de ces principes pourrait être un facteur interdisant ou limitant l’investissement ou susceptible d’entraîner un désinvestissement de la société.

Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement Disclosure » / "SFDR")

Nous vous informons de l’évolution, à compter du 10 mars 2021 (date d’entrée en vigueur du Règlement SFDR) :

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Politique de rémunération

La politique de rémunération des collaborateurs de Claresco Finance prévoit un niveau de rémunération fixe en lien avec leur niveau de séniorité, d’expertise et leur expérience professionnelle dans l’activité, pour permettre le cas échéant de ne pas accorder de rémunération variable. La rémunération fixe est définie par la Direction lors de l’embauche. La part variable de la rémunération a pour objet de compléter la part fixe, elle est déterminée en fonction des objectifs fixés en début d’année et notamment des performances réalisées par le collaborateur. Ces objectifs portent sur des éléments quantitatifs globaux, tels que les résultats, la situation financière de la Société, sur des éléments quantitatifs propres à chaque métier et à chaque poste et sur des éléments qualitatifs, tels que l’engagement personnel du collaborateur notamment dans l’intérêt du client, de Claresco Finance, le respect des règles de déontologie de la profession et des procédures internes de maîtrise et de suivi des risques en place au sein de la Société.

Vous pouvez obtenir une information complémentaire sur simple demande écrite auprès de Claresco Finance.

Intégration du risque de durabilité (art. 5 Règlement « SFDR »)

L’Union Européenne a publié en décembre 2019 une législation sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers qui entre en application le 10 mars 2021. Cette législation exige que les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers incluent dans leur politique de rémunération des informations sur la manière dont ces politiques sont compatibles avec l’intégration « des risques en matière de durabilité ». A ce stade, la politique de rémunération de Claresco Finance n’intègre pas les risques en matière de durabilité. En revanche, une réflexion est en cours sur la nature des critères à prendre en compte pour intégrer ces risques. Les critères de durabilité définis seront intégrés à la politique de rémunération des collaborateurs en vue de la prochaine campagne de fixation des objectifs annuels.