Rapport annuel sur l'exercice des droits de vote
Code de transparence
Politique d'engagement actionnarial
Politique de prise en compte des risques de durabilité
Rapport article 29 LEC
Sélection des intermédiaires
En conformité avec l’article 314-75-1 du RGAMF, CLARESCO a mis en place une politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires financiers qui lui permet de préserver au mieux les intérêts de ses clients. La sélection des intermédiaires financiers tient compte d’une part de leurs spécialités selon les types d’instruments financiers et de la couverture de la recherche sur la zone géographique définie, et d’autre part de critères qualitatifs. Le choix d’un nouvel intermédiaire doit obligatoirement faire l’objet d’une justification écrite et doit être approuvé par le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI).
La politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires est disponible sur demande dans les locaux de CLARESCO.
Rapport de meilleure sélection dit “RTS 28” pour l’exercice 2023
La réglementation en vigueur exige d’établir et publier une fois par an, pour chaque catégorie d’instruments financiers, le classement des cinq premières plates-formes d’exécution (en terme de volume de négociation) sur lesquelles ont été exécutés des ordres. Les informations doivent être fournies pour les clients de détails (non professionnels) et les clients professionnels.
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Conformément à l’article L533-10 du code monétaire et financier, CLARESCO doit prendre toutes les mesures raisonnables dans l’objectif de prévenir toute situation de « conflits d’intérêts » de porter atteinte aux intérêts de ses clients. CLARESCO a mis en œuvre une procédure visant à identifier les éventuels conflits d’intérêts potentiels via une cartographie les recensant, mise à jour autant que nécessaire, détaillant les mesures ayant été prise pour prévenir de telles situations le cas échéant. Si ces mesures ne suffisaient pas à garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients serait évité, CLARESCO se devrait de les informer de manière détaillée, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts.
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est disponible sur demande dans les locaux de CLARESCO.
Politique d’exclusion Esg
Réclamations clients
Information sur les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (esg) - Réglement "SFDR"
Selon l’article L.533-22-1 du code monétaire et financier, la société de gestion doit dorénavant informer les investisseurs sur la manière dont les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) sont pris en compte dans le processus de gestion mis en œuvre par CLARESCO FINANCE.
Comme précisé dans leur objectif d’investissement, tous les compartiments de CLARESCO SICAV promeuvent des caractéristiques environnementales et/ou sociales au sens de l'Article 8 de la règlementation SFDR.
De plus, les Compartiments CLARESCO Innovation et CLARESCO Foncier Valor visant à appliquer une politique ESG ont recours à certains critères ESG tels que décrits au sein de leurs stratégies d’investissement respectives.
Les investissements des compartiments de CLARESCO SICAV pourraient être soumis à des risques de durabilité.
Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit « Règlement Disclosure » / "SFDR")
Politique de rémunération
La politique de rémunération des collaborateurs de Claresco Finance prévoit un niveau de rémunération fixe en lien avec leur niveau de séniorité, d’expertise et leur expérience professionnelle dans l’activité, pour permettre le cas échéant de ne pas accorder de rémunération variable. La rémunération fixe est définie par la Direction lors de l’embauche. La part variable de la rémunération a pour objet de compléter la part fixe, elle est déterminée en fonction des objectifs fixés en début d’année et notamment des performances réalisées par le collaborateur. Ces objectifs portent sur des éléments quantitatifs globaux, tels que les résultats, la situation financière de la Société, sur des éléments quantitatifs propres à chaque métier et à chaque poste et sur des éléments qualitatifs, tels que l’engagement personnel du collaborateur notamment dans l’intérêt du client, de Claresco Finance, le respect des règles de déontologie de la profession et des procédures internes de maîtrise et de suivi des risques en place au sein de la Société.
Vous pouvez obtenir une information complémentaire sur simple demande écrite auprès de Claresco Finance.
Intégration du risque de durabilité (art. 5 Règlement « SFDR »)
L’Union Européenne a publié en décembre 2019 une législation sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers qui entre en application le 10 mars 2021. Cette législation exige que les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers incluent dans leur politique de rémunération des informations sur la manière dont ces politiques sont compatibles avec l’intégration « des risques en matière de durabilité ». A ce stade, la politique de rémunération de Claresco Finance n’intègre pas les risques en matière de durabilité. En revanche, une réflexion est en cours sur la nature des critères à prendre en compte pour intégrer ces risques. Les critères de durabilité définis seront intégrés à la politique de rémunération des collaborateurs en vue de la prochaine campagne de fixation des objectifs annuels.